Conditions générales de vente

Herbert WURLITZER
Manufaktur für Holzblasinstrumente GmbH

(mise à jour : 27.02.2023)

§ 1 Objet du contrat et description des prestations

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à l’utilisation gratuite de notre boutique en ligne (ci-après dénommée « boutique en ligne »), ainsi qu’à tous les contrats conclus avec vous en tant que nos clients (ci-après dénommés « client » ou « acheteur ») par le biais de la boutique en ligne et s’adressent de la même manière aux entrepreneurs au sens du § 14 du code civil allemand (« Unternehmer ») et aux consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand (« Verbraucher »). Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux contrats de vente conclus sur place dans les locaux de Herbert WURLITZER.

1.2 Les contrats sont conclus entre le client et la société

Herbert WURLITZER
Manufaktur für Holzblasinstrumente GmbH
Rückertraße 20
91423 Neustadt a.d. Aisch
Allemagne
Téléphone +49 9161 87 49 54
Courrier électronique : info@wurlitzerklarinetten.de

à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement.

L’entreprise est désignée ci-après par « Herbert WURLITZER ».

1.3 Achat de produits directement auprès de Herbert WURLITZER
Le client peut acheter dans notre boutique en ligne des clarinettes, des becs, des coffrets & étuis ainsi que des accessoires directement auprès de Herbert WURLITZER (« achat »).

1.4 Vente immédiate et médiation d’un achat de produit par Herbert WURLITZER
En tant que consommateur, le client a également la possibilité de vendre des clarinettes d’occasion via notre boutique en ligne. Dans ce cas, les conditions générales de vente pour les instruments d’occasion, qui peuvent être consultées ici, s’appliquent en complément.

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 La mise en ligne du produit concerné dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente de Herbert WURLITZER au client.

2.2 Pour acheter des produits dans la boutique en ligne de Herbert WURLITZER, le client peut placer la marchandise sélectionnée dans le panier et saisir ensuite les données de commande dans le masque de commande prédéfini. Après avoir choisi le mode d’expédition et la procédure de paiement souhaitée, ainsi qu’après avoir accepté les présentes CGV, il envoie son offre ferme en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

2.2.1 Herbert WURLITZER envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction « Imprimer ». La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par Herbert WURLITZER et ne constitue pas une acceptation de l’offre.

2.2.2 L’acceptation par Herbert WURLITZER n’a lieu que par une déclaration d’acceptation expresse (confirmation de commande) adressée au client par e-mail au plus tard jusqu’à la fin du septième jour ouvrable suivant le jour de l’offre, ou par l’envoi de la marchandise. Herbert WURLITZER est en droit de refuser des offres de contrat sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, Herbert WURLITZER informera le client du refus de l’offre par une déclaration par e-mail.

2.2.3 Herbert WURLITZER se réserve en outre le droit de résilier le contrat si la marchandise n’est pas disponible en stock chez un fournisseur fiable et soigneusement sélectionné sans que Herbert WURLITZER n’en soit responsable (réserve d’auto-approvisionnement). Dans un tel cas, Herbert WURLITZER s’engage à informer immédiatement le client de la non-disponibilité de la marchandise et à rembourser immédiatement les paiements éventuellement effectués. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous. Dans le cas où le paiement a été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement sur le compte que vous avez désigné lors du paiement.

2.2.4 Le client a la possibilité de conclure le contrat en allemand, en anglais ou en français.

2.2.5 Herbert WURLITZER enregistre le texte du contrat de la commande (dans le respect de la protection des données). Le client a la possibilité de l’imprimer pour ses dossiers. Nous envoyons en outre au client un accusé de réception ainsi qu’une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.

§ 3 Prix et méthodes de paiement

3.1 Herbert WURLITZER propose au client différentes méthodes de paiement, dont le détail peut être consulté à l’adresse suivante : Paiement.

3.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en EUR, CHF, GBP ou USD, selon le choix effectué, et s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans ce prix et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

3.3 Pour les contrats de vente entre Herbert WURLITZER et le client, le montant total à payer, frais d’expédition inclus, est immédiatement exigible.

3.4 Si le recouvrement de la créance échoue, le client doit rembourser à Herbert WURLITZER les frais supplémentaires qui en découlent, dans la mesure où l’échec lui est imputable.

3.5 En cas de financement du prix d’achat, la promesse de financement ne constitue pas une acceptation du contrat de vente. La conclusion du contrat s’effectue conformément au § 2 des CGV.

§ 4 Expédition et livraison

4.1 L’expédition des produits vendus par Herbert WURLITZER est effectuée par les prestataires de services d’expédition indiqués sous Herbert WURLITZER Frais d’expédition.

4.2 Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l’aperçu des prix d’expédition, qui peut être consulté sous ce lien. Les frais d’expédition obligatoires sont en outre indiqués dans l’aperçu de la commande avant la passation de celle-ci.

4.3 Les marchandises achetées par l’intermédiaire de Herbert WURLITZER sont exclusivement envoyées sous assurance transport par les partenaires d’expédition mentionnés sous Frais d’expédition Herbert WURLITZER.

4.4 Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

4.5 Le délai de livraison prévu est indiqué au client dans la description du produit concerné et s’applique à partir de la réception du paiement. Le délai de livraison peut être soumis aux fluctuations habituelles de la distribution postale et peut être retardé en cas de force majeure ou d’autres événements indépendants de la volonté de Herbert WURLITZER et de ses auxiliaires d’exécution.

§ 5 Obligations du client

5.1 Le client n’est pas autorisé à prendre des mesures qui peuvent entraîner une charge déraisonnable ou excessive de l’infrastructure de Herbert WURLITZER.

5.2 Les clients n’ont pas le droit de bloquer, d’écraser ou de modifier des contenus générés par Herbert WURLITZER ou d’intervenir de quelque manière que ce soit sur le site Internet de Herbert WURLITZER pour le perturber.

5.3 Les contenus déposés sur le site Internet de Herbert WURLITZER ne doivent pas être copiés ou diffusés, ni utilisés ou reproduits d’une autre manière sans l’accord préalable des détenteurs des droits. Cela s’applique également à une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d’autres mécanismes automatiques.

5.4 Herbert WURLITZER est en droit de bloquer les comptes clients s’il y a suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’une autre utilisation abusive d’un compte client. Herbert WURLITZER informera le client d’un blocage par e-mail si l’objectif du blocage n’est pas compromis par l’information.

§ 6 Notre responsabilité

6.1 Herbert WURLITZER s’efforce toujours d’assurer que le site web est à la disposition des utilisateurs sans interruption et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Ceci ne peut toutefois pas être garanti à tout moment. En outre, l’accès au site web de Herbert WURLITZER peut être occasionnellement interrompu ou limité afin de permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l’introduction de nouveaux équipements. Herbert WURLITZER s’efforce de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions temporaires.

6.2 Herbert WURLITZER est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

6.3 En cas de négligence légère, Herbert WURLITZER est responsable en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle au sens de ce chiffre est une obligation dont l’exécution permet l’exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut donc régulièrement compter.

6.4 Dans le cas du point 7.3, Herbert WURLITZER n’est pas responsable du manque de succès, du manque à gagner et des dommages indirects.

6.5 La responsabilité selon le point 7.3 ci-dessus est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

6.6 Les limitations de responsabilité s’appliquent de la même manière en faveur des collaborateurs, des mandataires et des auxiliaires d’exécution de Herbert WURLITZER.

6.7 Une éventuelle responsabilité de Herbert WURLITZER pour des garanties données et pour des droits sur la base de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

§ 7 Garantie

7.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent à tous les contrats entre Herbert WURLITZER et le client.

7.2 Pour les consommateurs, les droits de garantie sont prescrits dans un délai de deux ans.

7.3 Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation de la marchandise par l’acheteur sont exclus de la garantie des défauts.

§ 8 Droit de rétractation pour les consommateurs

8.1 Information sur la révocation
Si vous êtes un consommateur et qu’il ne s’agit pas d’un contrat au sens du point 8.3, vous disposez d’un droit de rétractation conformément à l’instruction suivante :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Herbert WURLITZER Manufaktur für Holzblasinstrumente GmbH, Rückertstraße 20, 91413 Neustadt a.D. Aisch, Email : shop@wurlitzerklarinetten.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint à ce lien.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Restrictions
Conformément à l’article 312g, paragraphe 2, première phrase, du BGB, le droit de rétractation N’EXISTE PAS en cas de livraison de marchandises pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur (fabrications spéciales).

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise à nous (Herbert WURLITZER Manufaktur für Holzblasinstrumente GmbH, Rückertstraße 20, 91413 Neustadt a.D. Aisch, Email : shop@wurlitzerklarinetten.de) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

8.2 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire que vous trouverez ici et le renvoyer).
FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION.

8.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§ 9 Réserve de propriété

9.1 La marchandise reste la propriété de Herbert WURLITZER jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans l’accord de Herbert WURLITZER.

9.2 L’acheteur est tenu de traiter la marchandise avec soin jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

§ 10 Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne exploite une plate-forme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

§ 11 Dispositions finales

11.1 Les conditions commerciales divergentes du client ne font pas partie du contrat, même si Herbert WURLITZER ne s’oppose pas expressément à leur validité.

11.2 Le client ne peut compenser les prétentions de Herbert WURLITZER ou faire valoir un droit de rétention que si sa contre-créance est incontestée, s’il existe un titre exécutoire ou si la contre-créance est dans un rapport synallagmatique avec la prétention respective concernée.

11.3 Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ceci ne s’applique pas aux consommateurs en ce qui concerne les dispositions qui sont impérativement applicables en vertu du droit qui serait applicable sans cette clause (c’est-à-dire, en règle générale, celui du pays où le consommateur a son domicile principal) et auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

11.4 Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est Neustadt/Aisch, à condition que le client soit un commerçant ou qu’il n’ait pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, qu’il ait transféré son domicile fixe à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel ne soit pas connu au moment de l’introduction de l’instance.

11.5 Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides et/ou contraires aux dispositions légales, la validité du reste des conditions d’utilisation n’en est pas affectée.